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M-9, r. 4 - Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les médecins, celles qui, suivant les conditions et les modalités qui y sont déterminées, peuvent l’être par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, sous réserve de leur catégorie de permis, et par d’autres personnes.
D. 421-2008, a. 1; D. 473-2020, a. 1.
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les médecins celles qui, à la suite d’une ordonnance et suivant les autres conditions et modalités qui y sont déterminées, peuvent l’être par un membre de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, sous réserve de sa catégorie de permis, et par d’autres personnes.
D. 421-2008, a. 1.
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